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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur l'indemnité des inspecteurs généraux de l'enseignement musical
Résumé L'arrêté du 1er avril 1988 sur l'indemnité des inspecteurs généraux et principaux de l'enseignement musical est annulé.
Mots-clés : indemnité inspecteurs généraux enseignement musical abrogation arrêté
Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au montant de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs généraux et principaux de l'enseignement musical est abrogé.
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