JORF n°108 du 10 mai 1990

Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs principaux de l'enseignement artistique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs principaux de l'enseignement artistique est abrogé.