Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées est abrogé.
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JORF n°108 du 10 mai 1990
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Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées est abrogé.