JORF n°108 du 10 mai 1990

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à:
807 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire;
601 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.


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Version 1

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à:

807 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire;

601 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.