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Décret n°70-831 du 3 septembre 1970

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DISPOSITIONS GENERALES (GRADES, EFFECTIFS), RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISPOSITIONS TRANSITOIRES (RECLASSEMENT), RETRAITES

MODIFIE LE TITRE 1ER DU DECRET DU 28-04-1928 EN CE QUI CONCERNE LES CAPITAINES ET LIEUTENANTS DE PORT.

Décret n°70-831 du 3 septembre 1970

Modifié parDécret n°78-488 du 22 mars 1978Décret n°78-488 du 22 mars 1978art. 3, v. init.Décret n°89-205 du 4 avril 1989