JORF n°33 du 8 février 2001

Art. 1er. - I. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1989 susvisé est complété par :

« - brevet de capitaine 3 000 UMS ;

« - brevet de chef de quart de navigation côtière ;

« - brevet de patron de navigation côtière ;

« - brevet de patron de pêche ;

« - brevet de lieutenant de pêche. »

II. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1989 susvisé est supprimé et remplacé par :

« b) Soit un des brevets supérieurs suivants délivrés par la marine nationale :

« - manoeuvrier ;

« - timonier ;

« - navigateur ;

« - hydrographe. »


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Version 1

Art. 1er. - I. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1989 susvisé est complété par :

« - brevet de capitaine 3 000 UMS ;

« - brevet de chef de quart de navigation côtière ;

« - brevet de patron de navigation côtière ;

« - brevet de patron de pêche ;

« - brevet de lieutenant de pêche. »

II. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1989 susvisé est supprimé et remplacé par :

« b) Soit un des brevets supérieurs suivants délivrés par la marine nationale :

« - manoeuvrier ;

« - timonier ;

« - navigateur ;

« - hydrographe. »