Créé le 31 mai 2021
L'arrêté du 25 octobre 1962 relatif à la mesure du bruit produit par les véhicules automobiles est abrogé.
Arrêté du 13 avril 1972
Article 17
Effets de cet article
cite
Arrêté 1962-10-25
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021