Créé le 9 juin 1972 · Transféré le 31 mai 2021
L'arrêté du 25 octobre 1962 relatif à la mesure du bruit produit par les véhicules automobiles est abrogé.
Arrêté du 13 avril 1972
L'arrêté du 25 octobre 1962 relatif à la mesure du bruit produit par les véhicules automobiles est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juin 1972 · Transféré le 31 mai 2021
L'arrêté du 25 octobre 1962 relatif à la mesure du bruit produit par les véhicules automobiles est abrogé.
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Transféré depuis le lundi 31 mai 2021
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 17
En vigueur du vendredi 9 juin 1972 au dimanche 30 mai 2021
Source : Légifrance
Arrêté 1962-10-25