Abrogé31 mai 2021
Créé le 9 juin 1972
L'arrêté du 25 octobre 1962 relatif à la mesure du bruit produit par les véhicules automobiles est abrogé.
Créé le 9 juin 1972
cite
Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021
En vigueur du vendredi 9 juin 1972 au dimanche 30 mai 2021