Arrêté du 13 avril 1972

Article 5

Créé le 31 mai 2021

Tout dispositif silencieux doit être conçu de manière à conserver son efficacité dans le temps. En particulier, les matériaux absorbants fibreux utilisés dans les silencieux d'admission et d'échappement doivent remplir les conditions du point II de l'annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1972-04-13 ANNEXE I (II)

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En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021