Arrêté du 13 avril 1972

Article 5

Abrogé31 mai 2021

Créé le 9 juin 1972

Tout dispositif silencieux doit être conçu de manière à conserver son efficacité dans le temps. En particulier, les matériaux absorbants fibreux utilisés dans les silencieux d'admission et d'échappement doivent remplir les conditions du point II de l'annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1972-04-13 ANNEXE I (II)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021

En vigueur du vendredi 9 juin 1972 au dimanche 30 mai 2021