En vigueur depuis le 26 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à des missions temporaires de renfort
Résumé. Un arrêté du 13 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant des missions temporaires de renfort à la frontière espagnole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.