La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 et L. 541-10-1 (11°) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 8 août 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 18 juillet au 8 août 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 13 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prevention des risques,

C. Bourillet