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Arrêté du 13 août 2025

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recyclage pour la filière textile

Résumé. Un arrêté du 13 août 2025 met à jour les règles de recyclage pour les textiles, chaussures et linge de maison.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets) et L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (11°) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles) modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 8 août 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 18 juillet au 8 août 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 août 2025

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Révision de l’annexe I relative aux éco‑organismes

Résumé. Les règles qui guident le recyclage dans la filière textile, chaussure et linge sont révisées.

L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 août 2025

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Modification des règles de gestion des déchets TLC

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets textiles, chaussures et linge de maison.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 13 août 2025 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 13 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prevention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 15 août 2025

Arrêté du 13 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe