En vigueur depuis le 15 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des déchets TLC
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets textiles, chaussures et linge de maison.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.