Arrêté du 13 août 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 août 2025

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Modification des règles de gestion des déchets TLC

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets textiles, chaussures et linge de maison.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2025

Source : Légifrance