En vigueur depuis le 21 août 2021
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Conditions d'utilisation des dispositifs aérodynamiques sur les véhicules
I. - Les dispositifs aérodynamiques mentionnés au second alinéa de l'article 1er (Symbologie réglementaire pour les véhicules à dépassement de longueur) doivent être repliés, rétractés ou enlevés :
a) Lorsque le véhicule ou l'ensemble de véhicules est stationné ou qu'il effectue une manœuvre, telle que marche arrière, demi-tour, rangement en créneau ou en épi ;
b) Pendant les opérations de chargement et de déchargement ;
c) Lorsque le véhicule ou l'ensemble de véhicules circule en dehors des routes mentionnées à l'article R. 412-11-2 ;
d) Durant la préparation et la réalisation de la part non-routière du transport intermodal.
II. - L'utilisation des dispositifs aérodynamiques mentionnés au second alinéa de l'article 1er (Symbologie réglementaire pour les véhicules à dépassement de longueur) est soumise aux exigences suivantes :
a) Lorsqu'ils sont rétractés ou repliés, les dispositifs ne dépassent pas la longueur maximale autorisée de plus de 200 millimètres ;
b) Les dispositifs ne débordent pas de plus de 25 millimètres de part et d'autre du véhicule et la largeur totale du véhicule, dispositifs compris, ne dépasse pas 2,60 mètres.
III. - Par dérogation aux dispositions du I, les dispositifs aérodynamiques mentionnés au second alinéa de l'article 1er (Symbologie réglementaire pour les véhicules à dépassement de longueur) dont la longueur ne dépasse pas 200 millimètres en position d'utilisation ne sont pas tenus d'être repliés, rétractés ou enlevés.