JORF n°0190 du 17 août 2019

Article 3

Article 3

En cas de départ en cours de scolarité, le remboursement prévu à l'article 1er est fixé à 1/6e du montant des frais de scolarité par trimestre de présence au lycée.


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Version 1

En cas de départ en cours de scolarité, le remboursement prévu à l'article 1er est fixé à 1/6e du montant des frais de scolarité par trimestre de présence au lycée.