A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2018Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
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Arrêté du 13 août 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 13 août 2019,
Arrête :
Créé le 15 août 2019
Le présent arrêté prend effet à compter du 15 août 2019.
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Créé le 15 août 2019
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
P. Renard