Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 4 juin
Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 est modifié par l'arrêté du 13 août 2019.
A modifié les dispositions suivantes :