En vigueur depuis le 15 août 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale
Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.