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Arrêté du 13 août 2018

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des protections naturelles dans le site Natura 2000 de la Dordogne

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 de la vallée de la Dordogne pour mieux les protéger.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/40 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Protection d'un site Natura 2000 en Dordogne) portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2018

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Mise à jour des cartes du site Natura 2000 en Dordogne

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les cartes du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne pour mieux protéger ses habitats naturels.

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation) FR 7200664.

En vigueur depuis le 30 août 2018

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Mise à jour des protections naturelles dans la vallée de la Dordogne

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 de la vallée de la Dordogne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée à l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 30 août 2018

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Accès aux documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la Dordogne sont accessibles en ligne et dans plusieurs lieux physiques.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes du site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans la vallée de la Dordogne) peuvent être consultées à la préfecture de la Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

En vigueur depuis le 30 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2018

Arrêté du 13 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4