ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 6

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Article 6

Le prestataire de formation informe la compagnie qui exploite le navire sur lequel s'effectue la formation :
1° Des modalités de réalisation de la formation à bord comportant les compétences à acquérir par les candidats et de la manière de les évaluer ;
2° Des modalités de tenue et de restitution du registre de formation de bord ;
3° Des responsabilités de l'officier formateur de bord et du capitaine du navire sur lequel le service en mer est accompli.
Ces informations doivent être portées à la connaissance de l'officier formateur de bord et du capitaine.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Informations obligatoires à fournir par le prestataire de formation

Résumé. L'article explique que le prestataire de formation doit informer la compagnie du navire sur les modalités de la formation, l'évaluation des compétences et les responsabilités des officiers.

Le prestataire de formation informe la compagnie qui exploite le navire sur lequel s'effectue la formation :
1° Des modalités de réalisation de la formation à bord comportant les compétences à acquérir par les candidats et de la manière de les évaluer ;
2° Des modalités de tenue et de restitution du registre de formation de bord ;
3° Des responsabilités de l'officier formateur de bord et du capitaine du navire sur lequel le service en mer est accompli.
Ces informations doivent être portées à la connaissance de l'officier formateur de bord et du capitaine.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance