ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 2

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Article 2

Pour pouvoir être utilisés par les candidats, les modèles de registres de formation à bord doivent :
1° Respecter les exigences du code STCW susvisé ;
2° Avoir été approuvés par le ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des registres de formation maritime

Résumé. Les modèles de registres de formation pour les marins doivent respecter les règles internationales et être approuvés par le ministre de la mer.

Pour pouvoir être utilisés par les candidats, les modèles de registres de formation à bord doivent :
1° Respecter les exigences du code STCW susvisé ;
2° Avoir été approuvés par le ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance