JORF n°0192 du 21 août 2015

Article 2

Article 2

Pour pouvoir être utilisés par les candidats, les modèles de registres de formation à bord doivent :
1° Respecter les exigences du code STCW susvisé ;
2° Avoir été approuvés par le ministre chargé de la mer.


Historique des versions

Version 1

Pour pouvoir être utilisés par les candidats, les modèles de registres de formation à bord doivent :

1° Respecter les exigences du code STCW susvisé ;

2° Avoir été approuvés par le ministre chargé de la mer.