Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté consulaire
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 22 août 2015 pour organiser les circonscriptions consulaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.