ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 31 mars 2005 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney ;
2° L'arrêté du 14 mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée.

Historique des versions

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 31 mars 2005 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney ;
2° L'arrêté du 14 mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée.