ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 31 mars 2005 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney ;
2° L'arrêté du 14 mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée.

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Modification des circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté du 13 août 2015 supprime deux anciens arrêtés définissant les zones de compétence des consulats français à Sydney et en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 31 mars 2005 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney ;
2° L'arrêté du 14 mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée.

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