JORF n°0192 du 21 août 2015

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 31 mars 2005 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney ;
2° L'arrêté du 14 mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée.


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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 31 mars 2005 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney ;

2° L'arrêté du 14 mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée.