ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 22 août 2015 pour organiser les circonscriptions consulaires de la France au Panama et en Jamaïque.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.

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