ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Panama ;
2° L'arrêté du 29 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Jamaïque.

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Modification des circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes définissant les zones de compétence des ambassades de France au Panama et en Jamaïque.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Panama ;
2° L'arrêté du 29 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Jamaïque.

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