JORF n°0192 du 21 août 2015

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Panama ;
2° L'arrêté du 29 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Jamaïque.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Panama ;

2° L'arrêté du 29 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Jamaïque.