ARRÊTÉ du 13 août 2014

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 27 août 2014

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Inscription du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre de chargé d'affaires en rénovation énergétique au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance