ARRÊTÉ du 13 août 2014

Article 3

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Article 3

Le prélèvement d'un échantillon biologique peut également être réalisé dans :
1) Les centres d'examen de santé pratiquant les examens périodiques de santé mentionnés aux articles L. 321-3 (Examen de santé gratuit pour les assurés) et R. 321-5 (Examens de santé gratuits dans le régime général) du code de la sécurité sociale ;
2) Les services de consultations de dépistage anonyme et gratuit prévues à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique (Centres gratuits pour la prévention des infections) ;
3) Les établissements ou organismes habilités en tant que centre d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles prévus à l'article L. 3121-2-1 du même code (Accès gratuit et anonyme aux soins pour les IST) pour le dépistage des maladies infectieuses transmissibles ;
4) Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie prévu à l'article L. 3411-4 pour le diagnostic des hépatites virales.

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En vigueur depuis le 27 août 2014

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Lieux autorisés pour le prélèvement d'échantillons biologiques

Résumé. L'article liste les endroits où un échantillon biologique peut être prélevé, comme les centres de santé, les services de dépistage anonyme et gratuit, et les centres de soins en addictologie.

Le prélèvement d'un échantillon biologique peut également être réalisé dans :
1) Les centres d'examen de santé pratiquant les examens périodiques de santé mentionnés aux articles L. 321-3 (Examen de santé gratuit pour les assurés) et R. 321-5 (Examens de santé gratuits dans le régime général) du code de la sécurité sociale ;
2) Les services de consultations de dépistage anonyme et gratuit prévues à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique (Centres gratuits pour la prévention des infections) ;
3) Les établissements ou organismes habilités en tant que centre d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles prévus à l'article L. 3121-2-1 du même code (Accès gratuit et anonyme aux soins pour les IST) pour le dépistage des maladies infectieuses transmissibles ;
4) Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie prévu à l'article L. 3411-4 pour le diagnostic des hépatites virales.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance