Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des titres administratifs de transport pour les entreprises récalcitrantes
Résumé. Le préfet de région peut retirer les titres de transport d'une entreprise qui commet à nouveau des infractions, après avis d'une commission.
A modifié les dispositions suivantes :