En vigueur depuis le 28 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.