JORF n°0195 du 23 août 2012

Article 2

Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur du budget, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur du budget, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.