Arrêté du 13 août 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur du budget, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2012

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 13 août 2012 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur du budget, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012

Source : Légifrance