En vigueur depuis le 24 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une rubrique réglementaire
Résumé. Un arrêté modifie une rubrique dans un document officiel pour mettre à jour les règles.
La rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée selon l'annexe suivante.