Arrêté du 13 août 2012

Article 1

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Article 1

La rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée selon l'annexe suivante.

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En vigueur depuis le 24 août 2012

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Modification d'une rubrique réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une rubrique dans un document officiel pour mettre à jour les règles.

La rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée selon l'annexe suivante.

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En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012

Source : Légifrance