Créé le 24 août 2012
La rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée selon l'annexe suivante.
Arrêté du 13 août 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012
La rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée selon l'annexe suivante.