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TITRE II

MODALITÉS DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS OU PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

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Article 40

JORF n°189 du 17 août 2007

Article 39

Article 39

L'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des directeurs des services pénitentiaires est abrogé.

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L'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des directeurs des services pénitentiaires est abrogé.