Abrogé5 août 2012
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 44 (V)
Créé le 17 août 2007
Le directeur interrégional des services pénitentiaires du lieu d'affectation du fonctionnaire stagiaire, au vu des appréciations des chefs de services ayant accueilli le stagiaire, propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination soit sa titularisation, soit une prolongation de stage dans la limite d'un an, soit une réintégration dans le corps ou cadre d'emplois d'origine.