Abrogé5 août 2012
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 44 (V)
Créé le 17 août 2007
Le chef de service investi du pouvoir de notation du lieu d'affectation du fonctionnaire stagiaire lui attribue une note de 0 à 20 au vu de l'aptitude professionnelle manifestée sur l'emploi occupé pendant la durée du stage dans la perspective d'une titularisation éventuelle.