Arrêté du 13 août 2007

Article 34

Créé le 17 août 2007

Le chef de service investi du pouvoir de notation du lieu d'affectation du fonctionnaire stagiaire lui attribue une note de 0 à 20 au vu de l'aptitude professionnelle manifestée sur l'emploi occupé pendant la durée du stage dans la perspective d'une titularisation éventuelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 août 2012

Abrogé parArrêté du 25 juillet 2012art. 44 (V)

En vigueur du vendredi 17 août 2007 au samedi 4 août 2012