JORF n°190 du 19 août 2003

Article 2

Article 2

Pour la campagne de pêche 2003, la première mise sur le marché de coquilles Saint-Jacques fraîches entières ou décortiquées par les producteurs cités à l'article 1er est interdite du 18 août au 30 septembre.


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Version 1

Pour la campagne de pêche 2003, la première mise sur le marché de coquilles Saint-Jacques fraîches entières ou décortiquées par les producteurs cités à l'article 1er est interdite du 18 août au 30 septembre.