Sur le littoral compris entre la frontière belge et la frontière espagnole, les règles relatives à la première mise en marché des coquilles Saint-Jacques mises en place par les organisations de producteurs FEDOPA et ANOP sont étendues aux producteurs non adhérents ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.
Arrêté du 13 août 2003
Article 1
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Article 1
Sur le littoral compris entre la frontière belge et la frontière espagnole, les règles relatives à la première mise en marché des coquilles Saint-Jacques mises en place par les organisations de producteurs FEDOPA et ANOP sont étendues aux producteurs non adhérents ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.
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