Les compétences particulières reprises au titre du bureau de Roissy-en-France sont attribuées aux nouveaux bureaux de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 août 2002
Article 2
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Article 2
Les compétences particulières reprises au titre du bureau de Roissy-en-France sont attribuées aux nouveaux bureaux de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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