Le bureau de Roissy-en-France est supprimé et remplacé par les bureaux de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud.
Arrêté du 13 août 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le bureau de Roissy-en-France est supprimé et remplacé par les bureaux de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance