Art. 1er. - Le tableau B de l'arrêté du 9 juillet 1997 susvisé est remplacé par le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°192 du 20 août 1997
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Art. 1er. - Le tableau B de l'arrêté du 9 juillet 1997 susvisé est remplacé par le tableau B annexé au présent arrêté.