Art. 1er. - Le tableau A de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est remplacé par le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°192 du 20 août 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le tableau A de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est remplacé par le tableau A annexé au présent arrêté.