Abrogé21 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 22 septembre 1991
L'Afnor est désignée comme organisme notifié pour l'application des articles 8 à 11 de la directive.
Arrêté du 13 août 1991
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 21 avril 2018
Abrogé parArrêté du 23 février 2018art. 32 (V)
En vigueur du dimanche 22 septembre 1991 au vendredi 20 avril 2018
L'Afnor est désignée comme organisme notifié pour l'application des articles 8 à 11 de la directive.