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Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu la directive n° 90-396 C.E.E. du 29 juin 1990 du Conseil des communautés européennes relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les appareils à gaz ;
Vu l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396 C.E.E. du 29 juin 1990 du Conseil des communautés européennes relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les appareils à gaz ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 22 septembre 1991
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 22 septembre 1991
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 22 septembre 1991 · En vigueur du 28 janvier 2005 au 20 avril 2018
2 versions
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE.
Abrogé depuis le samedi 21 avril 2018
Abrogé parArrêté du 23 février 2018art. 32 (V)
En vigueur du dimanche 22 septembre 1991 au vendredi 20 avril 2018