Arrêté du 13 août 1990

  • du membre de phrase débutant par les mots <<et notamment l'absorption de boissons alcoolisées>> et finissant par les mots <<pouvant aller jusqu'au licenciement immédiat>> figurant au deuxième alinéa de l'article 51;
  • des termes <<tel qu'il est prévu à l'article 43>> figurant au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 55;
  • de l'article 56.

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