JORF n°200 du 30 août 1990

- du membre de phrase débutant par les mots &lt;<et notamment="" l'absorption="" de="" boissons="" alcoolisées="">&gt; et finissant par les mots &lt;<pouvant aller="" jusqu'au="" licenciement="" immédiat="">&gt; figurant au deuxième alinéa de l'article 51;
- des termes &lt;<tel qu'il="" est="" prévu="" à="" l'article="" 43="">&gt; figurant au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 55;
- de l'article 56.


Historique des versions

Version 1

- du membre de phrase débutant par les mots <<et notamment l'absorption de boissons alcoolisées>> et finissant par les mots <<pouvant aller jusqu'au licenciement immédiat>> figurant au deuxième alinéa de l'article 51;

- des termes <<tel qu'il est prévu à l'article 43>> figurant au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 55;

- de l'article 56.