Art. 1er. - Les dispositions de la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion:
- des mots <<totale ou="" partielle="">> figurant à l'avant-dernier alinéa de l'article 5;
- des deuxième et troisième alinéas du paragraphe A de l'article 10;
- des termes <<ou au="" répertoire="" des="" métiers="">> figurant au dernier alinéa de l'article 21;
- de l'article 27;
- du troisième alinéa de l'article 33 ainsi que du dernier alinéa du paragraphe Réduction exceptionnelle de l'horaire de travail de ce même article;
- du paragraphe Contrat de travail intermittent de ce même article;
- du premier alinéa de l'article 46 et, au deuxième alinéa de ce même article, du terme <<ainsi>> et du membre de phrase <<ainsi qu'à="" des="" travaux="" de="" nuit,="" c'est-à-dire="" se="" situant="" entre="" vingt-deux="" heures="" et="" cinq="" du="" matin="">>;
- du dernier alinéa de l'article 50;</ainsi>
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