Art. 1er. - Les dispositions de la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion:

• des mots <<totale ou partielle>> figurant à l'avant-dernier alinéa de l'article 5;
• des deuxième et troisième alinéas du paragraphe A de l'article 10;
• des termes <<ou au répertoire des métiers>> figurant au dernier alinéa de l'article 21;
• de l'article 27;
• du troisième alinéa de l'article 33 ainsi que du dernier alinéa du paragraphe Réduction exceptionnelle de l'horaire de travail de ce même article;
• du paragraphe Contrat de travail intermittent de ce même article;
• du premier alinéa de l'article 46 et, au deuxième alinéa de ce même article, du terme <<Ainsi>> et du membre de phrase <<ainsi qu'à des travaux de nuit, c'est-à-dire se situant entre vingt-deux heures et cinq heures du matin>>;
• du dernier alinéa de l'article 50;