Arrêté du 12 septembre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2018Art. 1Arrêté du 28 décembre 2018Art. 2Arrêté du 28 décembre 2018Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 28 décembre 2018 (Ab)abroge  Arrêté du 28 décembre 2018art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 28 décembre 2018art. 2 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance