Arrêté du 12 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A compter du 1er juin 2026, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) par l'arrêté du 10 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les obligations de service public définies à l'annexe 1 du présent (Règles pour les vols entre Tarbes et Paris) arrêté.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2025

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Changement des obligations de service public pour les vols Tarbes-Paris

Résumé. À partir du 1er juin 2026, les règles pour les vols entre Tarbes et Paris changent.

A compter du 1er juin 2026, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) par l'arrêté du 10 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les obligations de service public définies à l'annexe 1 du présent (Règles pour les vols entre Tarbes et Paris) arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2025

Source : Légifrance