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Modification des règles de gestion financière pour une convention
Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé (Assignation des ordres de paiement dans les conventions de délégation), les dépenses et les recettes exécutées en application de la convention du 9 septembre 2025 susvisée sont assignées sur le comptable de l'ordonnateur délégant.