Arrêté du 12 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé (Assignation des ordres de paiement dans les conventions de délégation), les dépenses et les recettes exécutées en application de la convention du 9 septembre 2025 susvisée sont assignées sur le comptable de l'ordonnateur délégant.

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Modification des règles de gestion financière pour une convention

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2025 modifie les règles de gestion des dépenses et recettes pour une convention spécifique, en les attribuant au comptable de l'ordonnateur délégant.

Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé (Assignation des ordres de paiement dans les conventions de délégation), les dépenses et les recettes exécutées en application de la convention du 9 septembre 2025 susvisée sont assignées sur le comptable de l'ordonnateur délégant.

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