La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable)Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durableCe décret organise le corps des techniciens supérieurs du développement durable, leurs grades, recrutement et missions. modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable et notamment son article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable)Art. 9Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durableLes techniciens supérieurs principaux du développement durable peuvent être recrutés par concours externe, interne, troisième concours ou examen professionnel. ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Examen professionnel de technicien supérieur du développement durable)Examen professionnel de technicien supérieur du développement durableUn arrêté du 13 décembre 2012 organise l'examen pour devenir technicien supérieur du développement durable, avec deux épreuves et trois spécialités au choix. modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2025 (Examen pour devenir technicien supérieur en développement durable en 2025)Examen pour devenir technicien supérieur en développement durable en 2025En 2025, tu peux passer un examen pour devenir technicien supérieur en développement durable dans trois domaines : techniques générales, entretien d'infrastructures et navigation maritime. autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable,
Arrête :