En vigueur depuis le 15 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux concours de techniciens supérieurs
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'un texte concernant les concours de techniciens supérieurs du développement durable.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.