Retour à la section

Arrêté du 12 septembre 2023

Article suivant

Article 7

Complétion de l'annexe II

JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisme de test pour les véhicules

Résumé L'article 6 change l'organisme qui teste les véhicules.

Dans le 4e alinéa de l'article 9, le texte : « le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) » est remplacé par : « l'un des services techniques de catégorie C mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé, ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans le 4e alinéa de l'article 9, le texte : « le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) » est remplacé par : « l'un des services techniques de catégorie C mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé, ».